Dénomination, siège social, but

Art. 1. L’association est dénommée "Association de parents luttant contre l’échec scolaire & l’abandon scolaire.".
Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à la Grootbosstraat 143.à .1652 ALSEMBERG. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
Art. 3. L’association a pour buts :

• de lutter contre les échecs scolaires et l’abandon scolaire
• d'améliorer la relation parents, élèves, professeurs
• promouvoir le bien-être des enfants à l’école et leur épanouissement

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à un ou plusieurs de ses buts.

Membres

Art. 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Art. 5. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l’association.
Art. 6. Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix délibératives présentes ou représentées.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l’assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Assemblée générale

Art. 8. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d’administration ou l’administrateur désigné par lui. Les membres adhérents pourront assister aux assemblées générales, mais ne jouissent que d’une voix consultative, contrairement aux membres effectifs qui disposent d’une voix délibérative.
Art. 9. L’assemblée générale est compétente pour :

• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• la décharge à octroyer aux administrateurs;
• l’approbation des comptes et des budgets;
• la dissolution,l’exclusion d’un membre ;
• la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
• l’approbation du règlement d’ordre intérieur
• tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 10. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le dernier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par courriel (email) au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 11. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 12. Tous membres adhérents présents à l’assemblée générale ont droit à une voix consultative égale à l’assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote délibératif égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir qu’une seule procuration. Les membres adhérents ne peuvent pas se faire représenter par une autre personne qu’eux-même. Avant tout vote délibératif, les membres effectifs et adhérents présents à l’assemblée générale seront consultés sur chaque point nécessitant un vote délibératif. Si la consultation montre une divergence d’opinion de la majorité de tous les membres adhérents et effectifs présents par rapport à majorité des membres effectifs présents ou représentés, le président consultera les membres présents à la recherche d’une conciliation avant le début du vote délibératif. Seuls les membres effectifs ou représentés participent aux votes délibératifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix délibératives présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix délibératives, le président consultera les membres effectifs à la recherche d’une conciliation. Un nouveau vote délibératif sur le point sera alors à nouveau réalisé. En cas de nouveau partage des voix délibératives, la voix du président sera déterminante.
Art. 13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et seront publiés sur Internet sur une zone d’accès limitée aux membres et peuvent y être consultés par tous les membres. Ils peuvent être consultés par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Aucun nom de membre adhérent ne peut être repris dans un procès-verbal ni une convocation consultable par un tiers ou un autre membre adhérent.

Conseil d’administration

Art. 14. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Les membres du conseil d’administration sont appelés « administrateurs ». Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Les membres du conseil peuvent se faire représenter uniquement par un autre administrateur.
Art. 15. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 16. Le conseil désigne parmi ses administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 17. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
Art. 18. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté.
Art. 19. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 20. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de ses administrateurs.
Art. 21. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Art. 23. L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 août 2005.
Art. 24. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.